1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace du catalogue accessible au sein du site web depuis la réservation de la commande, jusqu’ aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits

2.1 Disponibilité

Les produits (sous-entendu bien ou service) proposés à la vente par lespatisseriesdekaty sont ceux figurant sur le site web, au jour de la consultation du site web par le Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, lespatisseriesdekaty s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance dans le délai de 5 jours à compter de la commande.

Dans cette hypothèse, lespatisseriesdekaty pourra, en accord avec le Client, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, lespatisseriesdekaty procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2.2 Informations sur les Produits

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison.
Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes.
Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de lespatisseriesdekaty. Les photos offrant des mises en scène des produits ou de leur utilisation sont des suggestions de présentation et sont non contractuelles.

Les couleurs des produits, notamment colorants et pâte à sucre, sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les bains de fabrication et l'interprétation que chacun se fait d'une couleur.

Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas le Client de prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

2.3 Date limite d'utilisation

lespatisseriesdekaty garantit les DLUO (date limite d'utilisation) d'un minimum de 30 jours, lesquelles sont indiquée sur l’emballage, conformément à l’article R. 119-5 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de contacter lespatisseriesdekaty pour avoir les DLUO exactes des produits dont il souhaite faire l'acquisition.

3. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C (toutes taxes comprises).

lespatisseriesdekaty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Pré-Commande

Toute pré-commande effectuée par le Client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des CGV et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de la pré-commande par lespatisseriesdekaty, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa pré-commande.

La pré-commande ne devient définitive qu’après :

- règlement de la totalité du prix par le Client ou d’un acompte;

- vérification de la disponibilité du produit par lespatisseriesdekaty dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande au Client ;

- envoi de l’e-mail de Confirmation de pré-commande

Pour la passation des pré-commandes, les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf jours fériés.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement:
Le paiement peut être effectué en ligne par PayPal, carte bancaire, ou par virement bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) pré-commandé(s).

5.2 Défaut de paiement
Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, lespatisseriesdekaty est en droit de réclamer au Client des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de lespatisseriesdekaty seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.
Lorsque le Client est un professionnel, celui-ci se verra appliquer en plus des pénalités de retard des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros (des frais complémentaires pourront être demandés sur justification).

6. Conditions et délais de livraison

6.1 Retrait sur place:
Le Client peut passer commande avec retrait sur place à l’adresse suivante :

lespatisseriesdekaty peut informer alors par mail le Client lorsque la commande est prête.

6.2 Délais de livraison:
La livraison des produits pré-commandés se font pas mes soins, le délai moyen de livraison varie entre 1 à 3 jours ouvrables, à compter de la Confirmation de commande et de son règlement.

6.3 Zone de livraison
Les livraisons ne pourront se faire que dans un rayon de 25 kms par rapport à l'adresse de la société.

6.4 Frais de livraison:

Tarifs livraison :
10km autour de Chambley : Gratuit
10km autour de Trieux : Gratuit
10/15km autour de Chambley : 6€
15/20km autour de Chambley : 10€

Pour les commandes de plus de 100€ la livraison sera offerte dans la limite de 30km autour de Chambley.

L'heure de livraison sera defini avec le client quelques jours avant, par téléphone ou par email.

7. Garantie
lespatisseriesdekaty est tenue des défauts de conformité des Produits qu’elle vend, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation (applicable uniquement aux relations contractuelles entre lespatisseriesdekaty et le Client agissant en tant que consommateur), et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Droit de rétractation
Nos produits, périssables et/ou personnalisés, ne sont ni repris, ni échangés. Ils ne font pas l’objet du droit de rétractation légal.